La pétition en faveur du droit à la réparation présentée à la Chambre des communes

Nous sommes ravis de vous annoncer qu’après avoir recueilli plus de 1 780 signatures — surpassant de loin notre objectif —, notre pétition en faveur du droit à la réparation a officiellement été présentée à la Chambre des communes le 23 juin 2022. Nous remercions nos membres, nos partenaires ainsi que les citoyens concernés de nous avoir aidés à franchir cet important jalon. Sans vos efforts et votre appui, nous n’aurions pas obtenu un tel résultat.

Le député Brian Masse soutient le marché secondaire de l’automobile

Parrainée par le député fédéral Brian Masse, notre pétition exhorte le gouvernement fédéral à accélérer la démarche d’adoption de la législation qui reconnaît aux consommateurs le droit de propriété des données que génèrent leurs véhicules, et ce, afin qu’ils puissent continuer de faire réparer ces véhicules dans l’atelier de réparation de leur choix.

Nous vous invitons à vous joindre à nous pour remercier M. Masse pour son dévouement, son engagement et sa détermination à toute épreuve de défendre notre industrie. Si vous avez quelques minutes, nous vous prions de penser à partager vos remerciements sur les médias sociaux. D’ailleurs, voici une suggestion de billet que vous pouvez copier et personnaliser pour votre propre organisation : 

« Merci @BrianMasseMP pour le dépôt de la pétition sur le #droit à la réparation montrant que les Canadiens veulent être propriétaires des données de leurs véhicules et continuer de les faire réparer dans l’atelier de réparation de leur choix. Nous exhortons le gouvernement à adopter rapidement la législation. #cdnpoli »

Maintenant que la pétition a été présentée, le gouvernement a l’obligation d’y donner suite dans un délai de 45 jours civils.

Alors que l’intérêt pour la législation sur le droit à la réparation poursuit son élan au Canada, nous devons maintenir la pression! Nous en sommes au moment crucial pour nous faire entendre sur ce projet de loi et pour nous assurer que tous les partis politiques lui accordent leur appui.

Projet de loi C-244 : ce qu’il vous faut savoir

Le gouvernement se penchera sur le dossier du droit à la réparation à la rentrée automnale, en examinant d’abord le Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation). Bien qu’il représente un pas dans la bonne direction, ce projet de loi ne va pas suffisamment loin. Des modifications considérables sont nécessaires pour nous assurer qu’après son adoption, cette loi sera avantageuse tant pour le marché secondaire que pour les consommateurs canadiens.

Cet été, nous devons absolument faire savoir aux députés que des modifications doivent être apportées au Projet de loi C-244. À la rentrée cet automne, ils doivent être au courant qu’il reste un problème à résoudre. La pause estivale est le moment idéal pour communiquer vos préoccupations en personne au député de votre circonscription.

Prêtez-nous main-forte

Aidez-nous à transmettre notre message en entrant en relation avec votre député au cours de l’été! Vous trouverez tous les outils dont vous aurez besoin sur le site righttorepair.ca/fr/. L’AIA Canada reste à votre disposition pour vous aider. Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec Alana Baker, directrice principale des Relations gouvernementales, à alana.baker@aiacanada.com.

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