Les Canadiens devraient avoir le choix en matière de réparation automobile
Inscrivez-vous pour recevoir les dernières nouvelles sur le droit à la réparation au Canada.
Le problème
Les véhicules modernes, connectés à Internet, collectent des milliers de données sur l’état des systèmes du véhicule. Sans accès à ces données, les ateliers de réparation indépendants ne peuvent pas réparer le véhicule. Ce modèle de gestion des données prive les consommateurs du droit de faire réparer leur véhicule dans l’atelier de leur choix.
Au Canada, il a toujours été possible de faire réparer ou entretenir un véhicule dans l’atelier de son choix. Malheureusement, cette réalité pourrait bien tirer à sa fin.
Les véhicules que nous conduisons deviennent de plus en plus complexes et remplis de données. Lorsqu’il s’agit de réparer des véhicules modernes, il est nécessaire d’avoir accès aux données de diagnostic du véhicule. La propriété de ces données est détenue par le constructeur automobile, ce qui implique qu’il a le contrôle de qui peut les consulter. Actuellement, les données et les informations nécessaires ne sont pas facilement partagées par tous les constructeurs automobiles, et certains les rendent plus coûteux, plus complexes et, dans certains cas, impossibles d’accès. Cela implique que les consommatrices et les consommateurs canadiens sont contraints de choisir où leur véhicule peut être entretenu – ils ne peuvent s’adresser qu’aux concessionnaires. Cela signifie que les Canadiennes et les Canadiens devront se déplacer plus loin, payer plus cher et attendre plus longtemps.
Il est temps d’agir et de militer pour le droit à la réparation afin que tous les Canadiens et Canadiennes puissent continuer de choisir leur atelier.
Vous avez envie de vous engager? Devenez un défenseur local, écrivez à votre député.e ou communiquez avec nous dès aujourd’hui.
La réparation des véhicules modernes nécessite l’accès aux données de diagnostic du véhicule. Or, les constructeurs automobiles contrôlent les données de diagnostic. Les nouveaux véhicules transmettent sans fil les données de diagnostic aux constructeurs automobiles, ce qui leur permet de contrôler l’accès à ces données, notamment en déterminant quels ateliers de réparation peuvent les obtenir et à quelles conditions.
Les Canadiens ont de moins en moins le choix en matière de réparation automobile. Comme certains constructeurs automobiles rendent de plus en plus difficile, ou impossible, l’obtention des données de diagnostic nécessaires, les propriétaires n’ont plus qu’une seule option : faire réparer leur véhicule chez le concessionnaire.
Les Canadiens sont préoccupés
Les consommateurs canadiens considèrent qu’ils devraient avoir le droit de réparer leur véhicule (Abacus Data, 2021).
sont d’accord ou tout à fait d’accord pour dire qu’ils devraient avoir la possibilité de faire réparer leur véhicule dans l’atelier de réparation de leur choix.
sont d’accord ou tout à fait d’accord pour dire que les constructeurs automobiles devraient être tenus par la loi de partager les données avec les ateliers de réparation indépendants afin qu’ils puissent réparer leurs véhicules.
seraient moins susceptibles d’acheter, ou n’achèteraient pas un véhicule s’il pouvait être réparé uniquement chez un concessionnaire.
Pour les consommateurs canadiens, le recours accru aux données de diagnostic sans fil rend difficile l’entretien de leur nouveau véhicule dans l’atelier de réparation de leur choix.
La solution
La Norme canadienne visant les renseignements sur l’entretien (CASIS) — une entente volontaire entre les constructeurs automobiles et le marché secondaire — fonctionnait bien pour les véhicules traditionnels. Cependant, pour que le marché secondaire de l’automobile soit vraiment ouvert, équitable, concurrentiel, et continue d’exister, les consommateurs doivent être protégés par une loi qui est adaptée à la nouvelle réalité des véhicules au Canada, et qui donne au marché secondaire un accès direct, à distance et en temps réel aux données de diagnostic.
En adoptant une loi qui préserve le droit à la réparation, on pourra :
- Assurer la concurrence sur le marché de la réparation et de l’entretien des véhicules, en garantissant l’équité et l’égalité des chances pour les ateliers indépendants, la plupart étant des petites entreprises.
- Maintenir les coûts à un niveau plus bas et préserver le choix des consommateurs.
- Permettre l’accès à la réparation, en particulier dans les petites collectivités et les collectivités éloignées.
- Soutenir les travailleurs qualifiés et protéger leurs emplois.
- Assurer de meilleurs résultats environnementaux; un véhicule bien entretenu est un véhicule plus propre.
Avec l’évolution rapide de la technologie des nouveaux véhicules, il est urgent de préserver le choix des consommateurs et de garantir des réparations abordables. Les consommateurs ont le droit de faire réparer leur véhicule dans l’atelier de leur choix.
Dernières nouvelles
Impliquez-vous
Écrivez aux membres du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie
Nous avons besoin de votre aide pour faire de ce projet de loi une loi le plus rapidement possible, car l’étude du Sénat est le dernier obstacle à surmonter.
Afin d’accomplir cela, nous vous prions d’envoyer rapidement une lettre pré-écrite aux membres du Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie, qui sont chargés d’évaluer cette loi.
Les consommatrices et les consommateurs méritent le droit à la réparation de leur véhicule à l’atelier de leur choix ! Veuillez envoyer votre lettre aujourd’hui et diffuser ce message à grande échelle. Il est essentiel de garantir que les décideurs sont conscients des enjeux.
Contactez-nous
Pour plus d’information ou pour discuter d’autres possibilités de participation, veuillez contacter l’équipe des relations gouvernementales de l’AIA Canada.
Points de discussion et approche pour la réunion
Téléchargez les principaux points de discussion et l’approche suggérée pour une rencontre avec votre député.
Écrivez à votre député
Utilisez notre courriel prérédigé comme modèle pour demander une rencontre avec votre député ou députée.
Devenez un défenseur local
Nous sommes à la recherche de membres actifs qui feront la promotion du message du droit à la réparation auprès de l’industrie, du gouvernement et des médias.
Inscrivez-vous à notre infolettre
Recevez des mises à jour trimestrielles relatives au droit à la réparation dans le secteur canadien de l’entretien et de la réparation automobile.